PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (9 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Présentation des trois programmes de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". Revalorisation de la retraite du combattant. Rôle déterminant joué par l'ONAC. Situation des orphelins des prisonniers du Viêt-minh. Mécontentement des anciens combattants mutualistes. Incidence de la départementalisation des routes nationales sur les conditions d'entretien des monuments aux morts. Observations "lolfiennes". Egalité de traitement en matière de droit à pension du conjoint survivant. La commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-228 de Mme Gisèle Printz (augmentation de l'indice de la retraite du combattant). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° II-229 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-232 de Mme Gisèle Printz (relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-225 de M. Guy Fischer (transfert interne au budget pour financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes). (texte intégral du JO)
Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Accepte l'amendement n° II-318 du Gouvernement (établissement d'une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 75
Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-2 de M. Nicolas About (introduction d'une mesure d'équité permettant le partage des pensions de réversion dans les situations particulières de pensionnés divorcés puis remariés). (texte intégral du JO)Demande le retrait de l'amendement n° II-231 de M. Jean-Pierre Masseret (célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 75 bis
Invoque l'article 40 de la Constitution sur les amendements portant sur le même objet n° II-77 de M. Philippe Richert et n° II-230 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi). (texte intégral du JO)Demande l'avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° II-250 (relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste) et n° II-251 (institution d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale). (texte intégral du JO)