Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (29 janvier 2003)]

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Division et art. additionnels avant le titre Ier

Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne)

Caractère plus complet du nouvel intitulé du chapitre 2. Référence à la génétique dans le code du travail. Position des assureurs face à l'article 225-3 du code pénal interdisant la prise en compte des caractéristiques génétiques d'un candidat à un contrat d'assurance. Caractère non-discriminatoire du droit. (texte intégral du JO)
Crainte d'un revirement de la médecine prédictive contre les individus. (texte intégral du JO)