Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (27 février 2003)]

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

Amélioration de la qualité de vie des habitants des zones concernées. Exemple du Val d'Oise. Travaux de la mission Roissy-Plaine de France. Favorable à cet article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 26 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 101 (suppression). Unanimité des élus sur les nuisances sonores. Condamnation du plan d'exposition au bruit. Risque de désertification. (texte intégral du JO)