Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (5 et 7 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Art. 17 (Conventions d'adossement financier de la Caisse nationale des IEG aux régimes de droit commun)

Intitulé du titre V (L'organisation des entreprises électriques et gazières)

Détournement vers l'intérêt privé d'EDF et de GDF. Engagement d'une bataille pour la défense et le développement du service public. Absence de justification financière à l'ouverture du capital. Logique du profit financier incompatible avec la sécurité, la sûreté, le respect de l'environnement et l'aménagement du territoire. Refus des diktats de la commission européenne. Opposition des électriciens et des gaziers favorables à une logique de coopération entre services publics des pays européens. Entière responsabilité du Gouvernement français dans le projet de loi de privatisation. (texte intégral du JO)