Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 20 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (précédemment réservés)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 32 (Coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2006)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 32 ter

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 33

• Intervention 9

Art. 33 quinquies (Exonération de prêts à vocation sociale de la taxe sur les opérations de crédit)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 35

• Intervention 11
• Intervention 12

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 38

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 44 (Changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle)

• Intervention 20

Art. 51 (Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie)

• Intervention 21
• Intervention 22

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