MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[11 octobre 2006]

  Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques :

Défavorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. (texte intégral du JO)