Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (8 et 9 juillet 2008)]

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Article additionnel après l'article 26

Son amendement n° 776 : mise en place d'un dispositif introduisant une obligation de rénovation et d'amélioration des sites commerciaux anciens assorti d'un crédit d'impôt ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Son amendement n° 775 : encadrement durant une période limitée des modalités d'extension des surfaces de vente n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable en raison de leur taille ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 291 : prise en compte des documents d'urbanisme existants ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 777 : caractère prépondérant de la voix du maire de la commune d'implantation future ; retiré. (texte intégral du JO)