Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

deuxième lecture

[n° 2010-238 (10 juillet 2008)]

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Discussion générale:

La commission recommande de voter la proposition de loi sous réserve de l'adoption de son unique amendement. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. L. 129 et L. 129-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements)

Son amendement n° 1 : installation du détecteur de fumée à la charge du propriétaire de locaux, fonctionnement et entretien sous la responsabilité de l'occupant ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les sous-amendements n° 3 et 2 de M. Roger Madec à son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Position de la commission sur les amendements de M. Roger Madec n° 4 (information des acquéreurs ou des occupants sur l'usage et l'entretien des détecteurs de fumées et les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre) et n° 5 (dispositions fiscales en faveur de l'installation des détecteurs). (texte intégral du JO)