Interventions de M. Christophe BÉCHU (mardi 6 février 2024)

Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

• Intervention 1

Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques

• Intervention 2

Question orale sans débat sur la dotation biodiversité et les communes couvertes par des terrains militaires

• Intervention 3

Question orale sans débat relative à l'exploitation des friches minières et la poursuite des objectifs énergétiques européens

• Intervention 4

Question orale sans débat sur le thème : "Revaloriser tous les secrétaires de mairie"

• Intervention 5

Question orale sans débat sur le transport d'instruments de musique par le réseau SNCF

• Intervention 6

Question orale sans débat sur l'assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale sans débat relative à la hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

• Intervention 9

Question orale sans débat sur les dispositifs d'alerte de crue en temps réel

• Intervention 10

Question orale sans débat sur les difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration

• Intervention 11

Question orale sans débat relative à l'exonération de taxe foncière de longue durée

• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat relative à l'immatriculation et l'assurance des remorques agricoles

• Intervention 14

Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

• Intervention 15

Question orale sans débat sur le statut des secrétaires de mairie

• Intervention 16
• Intervention 17

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