Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12 et 17 février 2009)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Insiste sur le caractère fondamental du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Jean-Patrick Courtois. (texte intégral du JO)