Séance du mardi 11 septembre 2012
Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2011-2012
Fin de section
Décès d'anciens sénateurs
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires
Dépôt de rapports
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Renvoi pour avis
Conférence des présidents
Rappels au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.