Séance du mercredi 13 février 2013

Procès-verbal

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Demandes d’avis sur des projets de nomination au Conseil constitutionnel

Demande de création d’une commission d’enquête

Demande de création d’une mission commune d’information

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

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