Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 4 juillet 2013)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE n° 2013-669 (dossier législatif)

Article 4

• Intervention 1

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de l'Union européenne

• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur les transgenres

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur les questions budgétaires

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'eau

• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur les infrastructures et le rapport de la commission « Mobilité 21 »

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur les transports

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie agroalimentaire

• Intervention 16
• Intervention 17

Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de vie

• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations

• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de l'eau et les crédits

• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la commission « Mobilité 21 » et le chaînon routier Grenoble-Gap

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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