PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 372 rectifié (Évaluation des coûts d'un forfait « prévention santé visuelle » - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 524 rectifié ter (Bilan des actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

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