Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 parue au JO n°298 du 24 décembre 2022 (rectificatif paru au JO n° 300 du 28 décembre 2022)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022 (partiellement conforme)

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 274 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 339, tome I de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2022
      • Rapport n° 339, tome II de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2022
      • Rapport n° 339, tome III de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2022
      • Avis n° 336 de M. Michel LAUZZANA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 31 octobre 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (2022-2023) transmis au Sénat le 31 octobre 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 480 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 500 de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 28 novembre 2022

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (2022-2023) transmis au Sénat le 28 novembre 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 587 transmis à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022

    1. Séance publique

      • Texte n° 46 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 5 décembre 2022 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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