Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er (Supprimé) Amt n° 19 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article en intégrant les corrections demandées par la Cour des comptes

Article 2 (Supprimé) Amt n° 20 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Article 3 (Supprimé) Amt n° 21 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Article 3 (Supprimé) S/Amt n° 1129 LE GOUVERNEMENT

Sous-amendement de cohérence avec l'augmentation de l'Ondam 2022

Article 4 (Supprimé) Amt n° 22 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article portant révision de l'Ondam 2022

Article 4 (Supprimé) S/Amt n° 1128 LE GOUVERNEMENT

Rectification de l'Ondam 2022

Article 5 Amt n° 23 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 24 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 5 Amt n° 25 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 S/Amt n° 1126 LE GOUVERNEMENT

Possibilité d'entrée en vigueur anticipée du versement immédiat aux clients de prestataires des aides sociales et fiscales aux activités de garde d’enfants de moins de six ans et d’accueil des enfants réalisées par un assistant maternel agréé

Article 6 Amt n° 26 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 27 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 546 rect. bis Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée sur la possibilité de demander la communication d'une copie des documents obtenus auprès de toute personne appartenant au même groupe qu'elle

Article 6 Amt n° 28 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 29 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Fixation par décret des conditions de fixation du taux de retenue pour charges de non-recouvrement appliqué par la CCMSA aux sommes dues à ses attributaires

Article 6 Amt n° 30 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 31 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 32 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 6 rect. ter Mme Nathalie GOULET

Renforcement des obligations déclaratives des employeurs dirigeant des entreprises éphémères

Article 6 bis Amt n° 172 rect. sexies M. MILON

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales

Article 6 bis Amt n° 205 rect. M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis Amt n° 545 rect. bis Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée au sujet de la possibilité de demander à l'Urssaf la prolongation de la durée de la période contradictoire

Article 7 Amt n° 455 rect. ter M. MENONVILLE

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Article 7 Amt n° 565 rect. M. CABANEL

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Article 7 Amt n° 968 M. DUPLOMB

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Article 7 Amt n° 988 M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Article 7 Amt n° 1112 rect. M. Jean-Marc BOYER

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 970 rect. M. DUPLOMB

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 989 M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 1041 rect. M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 593 rect. bis M. GOLD

Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quinquies Amt n° 383 rect. bis Mme MALET

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quinquies Amt n° 1028 rect. bis M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025

Article 7 sexies Amt n° 33 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Extension de l'exonération des cotisations de retraite dues au titre de l'année 2023 à l'ensemble des professionnels de santé libéraux en cumul emploi-retraite dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret

Article 7 septies Amt n° 34 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 7 septies Amt n° 1001 rect. M. LE GLEUT

Exonération de CSG sur les revenus des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale étranger et non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français

Article(s) additionnel(s) après Article 7 septies Amt n° 157 rect. Mme VERMEILLET

Exonération d'impôt sur le revenu et de CSG les chèques‑carburant versés par les employeurs

Article 8 Amt n° 35 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de suppression

Article 8 Amt n° 576 rect. Mme GUILLOTIN

Retour à la rédaction initiale de l'article

Article 8 Amt n° 1036 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Retour à la rédaction initiale de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 400 rect. bis Mme PROCACCIA

Création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 399 rect. quater Mme PROCACCIA

Rapport évaluant scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac et la fiscalité adaptée.

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 582 rect. Mme GUILLOTIN

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1040 rect. ter M. JOMIER

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 516 rect. bis M. BONHOMME

Rapport de bilan de la mise en œuvre de la taxe sur les sodas dans sa version issue de la LFSS pour 2018

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 426 rect. bis Mme PRÉVILLE

Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 36 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 265 rect. M. CHASSEING

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l’ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 503 rect. quater Mme DESEYNE

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l’ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 37 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale pour 2023

Article 9 Amt n° 38 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° 39 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives au régime de responsabilité des médecins régulateurs du SAS

Article 9 bis Amt n° 528 rect. bis M. SAVARY

Exclusion des médicaments génériques, biosimilaires et matures

Article 9 bis Amt n° 470 rect. Mme DELMONT-KOROPOULIS

Prise en compte des remises dans le calcul de la majoration forfaitaire

Article 9 bis Amt n° 40 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Article 9 bis Amt n° 283 rect. M. MILON

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Article 9 bis Amt n° 744 LE GOUVERNEMENT

Clarification des modalités de calcul pour 2024

Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis Amt n° 266 rect. bis M. CHASSEING

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis Amt n° 527 rect. ter M. SAVARY

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis Amt n° 1017 rect. ter Mme Nathalie DELATTRE

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article 9 ter Amt n° 41 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 10 Amt n° 42 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression du transfert de charges de 2 milliards d’euros de la branche maladie à la branche famille

Article 10 Amt n° 43 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression du principe de non-compensation à la sécurité sociale du coût la prime de partage de la valeur

Article 10 Amt n° 726 Mme PONCET MONGE

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur

Article 10 Amt n° 833 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur

Article 11 bis Amt n° 44 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Application de la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires dont bénéficient les entreprises de 20 à 249 salariés aux rachats de RTT

Article 15 Amt n° 45 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 15 Amt n° 1120 Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE)

Suppression de l'article

Article 16 bis Amt n° 46 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 17 Amt n° 47 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Précision de la nature et des occurrences des "rendez-vous de prévention"

Article 17 Amt n° 48 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures à 25 ans

Article 17 Amt n° 49 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'envoi d'information de prévention aux assurés et du transfert d'informations aux professionnels de santé

Article 19 Amt n° 51 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression des précisions relatives à l'information accompagnant la délivrance de la contraception d'urgence

Article 20 Amt n° 204 rect. bis Mme GRUNY

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Article 20 Amt n° 313 rect. bis Mme LASSARADE

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Article 20 Amt n° 369 rect. bis M. HENNO

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° 521 rect. bis M. BONHOMME

Fixation d'une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° 868 Mme PONCET MONGE

Prise en compte de la situation individuelle du patient

Article 22 Amt n° 52 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Remplacement du délai d'entrée en vigueur des mesures dépensières par une condition tenant à l'adoption d'une LFSS

Article 22 Amt n° 245 rect. M. CHASSEING

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé

Article 22 Amt n° 553 rect. Mme BONFANTI-DOSSAT

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé

Article 22 Amt n° 668 rect. ter M. BURGOA

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé

Article 22 Amt n° 53 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Ajout d'un motif d'opposition des ministres à une convention tenant à ses conséquences financières

Article 22 Amt n° 413 rect. bis Mme BERTHET

Maintien de la notion de "bilans de médication" dans les dispositions visant les conventions pharmaceutiques

Article 22 Amt n° 1127 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 22 Amt n° 54 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions prévoyant l'application immédiate de la prochaine convention médicale

Article 22 bis Amt n° 56 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Avis préalable de la HAS et des ordres professionnels

Article 23 Amt n° 57 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Remplacement de cet article par celui de la proposition de loi Retailleau sur la 4e année de médecine générale

Article 24 Amt n° 58 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de la mention législative du guichet unique d'accompagnement administratif des médecins

Article 24 bis Amt n° 59 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 24 ter Amt n° 60 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 24 quater Amt n° 61 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Réécriture du dispositif expérimental relatif aux consultations avancées dans les zones sous-denses

Article 24 quater S/Amt n° 1130 LE GOUVERNEMENT

Financement des consultations avancées par les tarifs de droit commun de la Cnam

Article 24 quater Amt n° 594 rect. Mme GUILLOTIN

Extension géographique de l'expérimentation à six régions

Article 24 quater Amt n° 889 rect. bis M. HASSANI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Expérimentation dans un territoire ultramarin au moins

Article 25 Amt n° 894 rect. M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précisions rédactionnelles sur les entreprises de travail temporaire

Article 25 Amt n° 62 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Limitation de l'exercice en intérim pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Article 25 Amt n° 63 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Dispositif de sanctions en cas de non-respect de l'interdiction d'intérim médical et paramédical en établissement de santé

Article 25 Amt n° 64 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Appui des agences régionales de santé aux établissements de santé au titre de la continuité de soins

Article(s) additionnel(s) après Article 25 Amt n° 697 Mme JACQUEMET

Contrôle des juridictions financières sur les établissements de santé privés et leurs sociétés

Article(s) additionnel(s) après Article 25 Amt n° 65 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Base légale à la garantie de financement accordée aux établissements de santé pour 2022

Article 25 bis Amt n° 66 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 25 quinquies Amt n° 1094 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Report de la date butoir au 30 juillet 2023

Article 26 Amt n° 1012 LE GOUVERNEMENT

Recouvrement de pénalités par les organismes d'assurance maladie

Article 26 bis Amt n° 67 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 27 Amt n° 342 rect. quater Mme PAOLI-GAGIN

Précision du délai dans lequel la Haute Autorité de santé rend son avis en prévision de la sortie d'un acte du RIHN

Article 27 Amt n° 68 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Renforcement de l'encadrement des analyses de biologie médicale délocalisée

Article 27 Amt n° 70 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de la régulation pérenne des dépenses de biologie médicale non liée à la covid

Article 27 Amt n° 69 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Intégration d’orientations pluriannuelles d'évolution des dépenses de biologie médicale à la convention médicale

Article 27 bis Amt n° 71 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article créant une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS, cavalier social

Article 28 Amt n° 72 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Prise en compte de critères d'accessibiité dans le référentiel établi par la Haute Autorité de santé

Article 28 Amt n° 74 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 28 Amt n° 75 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement de l'implantation et des critères de qualité des cabines de téléconsultation

Article 28 Amt n° 73 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement du recours aux téléconsultations au regard du parcours de soins et principe d'alternance avec des consultations

Article 28 Amt n° 489 rect. bis Mme DELMONT-KOROPOULIS

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national

Article 28 Amt n° 684 rect. bis Mme LASSARADE

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national

Article 28 Amt n° 76 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 28 Amt n° 486 rect. bis Mme DELMONT-KOROPOULIS

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Article 28 Amt n° 683 rect. bis Mme LASSARADE

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Article 28 Amt n° 1019 rect. bis Mme GUILLOTIN

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Article 28 Amt n° 77 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'affectation des pénalités au sixième sous-objectif de l'Ondam

Article 30 Amt n° 78 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'extension des remises unilatérales

Article 30 Amt n° 145 rect. bis Mme DEVÉSA  (groupe Union Centriste)

Suppression de l'extension des remises unilatérales

Article 30 Amt n° 79 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de la demande de rapport relatif au référencement périodique

Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 1114 LE GOUVERNEMENT

Précision de l'année d'inscription de la spécialité pharmaceutique pour l'application de la remise annuelle

Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 919 Mme PONCET MONGE

Remise du rapport annuel d'activité du CEPS au Parlement avant le 15 septembre

Article 31 Amt n° 1134 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 31 Amt n° 139 rect. M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution

Article 31 Amt n° 996 rect. Mme PRIMAS

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution

Article 31 Amt n° 1011 LE GOUVERNEMENT

Transfert du recouvrement des pénalités à la branche maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 31 Amt n° 1133 LE GOUVERNEMENT

Extension de la procédure de recouvrement des indus aux activités de télésurveillance

Article 32 Amt n° 8 rect. bis Mme Nathalie GOULET

Pas de contractualisation quand le signataire n'est pas en règle fiscalement ou socialement

Article 32 Amt n° 80 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Encadrement de la notion d'excédents qui ne sont pas justifiés par les conditions d’exploitation.

Article 32 Amt n° 155 rect. M. BONNE

Encadrer le volume des excédents.

Article 32 Amt n° 1115 LE GOUVERNEMENT

Clarification rédactionnelle

Article 32 Amt n° 156 rect. M. BONNE

Contrôler régulièrement les groupes privés

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° 10 rect. M. BONNE

Demander à la CNSA d'animer un comité de contrôle au niveau national

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° 9 rect. M. BONNE

Mise en œuvre d'une recommandation de la mission Bonne/Meunier

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° 11 rect. ter M. BONNE

Coordonner les acteurs du contrôle au niveau départemental.

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° 121 rect. M. BONNE

prévoir la prise en charge financière de l’évaluation qualité définie par la HAS.

Article(s) additionnel(s) après Article 32 Amt n° 81 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Obligation d'insérer un plan de maitrise des risques professionnels dans les CPOM

Article 32 quater Amt n° 82 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement proposant un encadrement des activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en vue de mieux protéger les petits épargnants, prévue à cet article.

Article 32 quinquies Amt n° 83 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport sur l’application de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (compensation des revalorisations salariales dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile et les services de soins infirmiers à domicile)

Article 32 sexies Amt n° 84 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport   sur l’application de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (aide à l’investissement).

Article(s) additionnel(s) après Article 32 sexies Amt n° 619 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Simplification administrative

Article 33 bis Amt n° 1122 LE GOUVERNEMENT

Alignement de la forfaitisation de l'APA sur les modalités de forfaitisation de la PCH

Article 33 bis S/Amt n° 1142 M. HENNO

Prendre l'avis de Départements de France

Article 33 bis S/Amt n° 1143 Mme Maryse CARRÈRE

Prendre l'avis de Départements de France.

Article 33 sexies Amt n° 86 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par du personnel soignant, prévue à cet articl

Article 33 septies Amt n° 87 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.

Article 34 Amt n° 340 rect. M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Relever le niveau du concours de la CNSA aux départements.

Article 34 bis Amt n° 88 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.

Article 34 ter Amt n° 89 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.

Article 35 Amt n° 731 rect. M. IACOVELLI

Financer les projets d'habitat inclusif.

Article(s) additionnel(s) après Article 35 Amt n° 943 LE GOUVERNEMENT

Renforcer le rôle de la CNSA, dans la maîtrise d’ouvrage du système d’information, lui permettre de développer progressivement des briques nationales (modules évaluation, portail usagers etc…).

Article(s) additionnel(s) après Article 35 Amt n° 1141 LE GOUVERNEMENT

  Majoration de la compensation versée aux Départements au titre des revalorisations prévues dans le cadre de l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile et du complément de traitement indiciaire pour les services d’aide à domicile de la fonction publique territoriale.

Article(s) additionnel(s) après Article 35 Amt n° 274 rect. M. CHASSEING

Expérimentation visant à organiser dans les pôles d’activités et de soins adaptés l’accueil des personnes non‑résidentes de l’établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative

Article(s) additionnel(s) après Article 35 Amt n° 90 rect. bis M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Création d'une conférence nationale des générations et de l’autonomie.

Article(s) additionnel(s) après Article 35 Amt n° 933 rect. bis Mme PONCET MONGE

Création d'une conférence nationale des générations et de l’autonomie. Reprend l'esprit de l'amendement du rapporteur

Article 35 quater Amt n° 91 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.

Article 35 sexies Amt n° 93 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'un rapport.

Article 35 septies Amt n° 94 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Article 36 Amt n° 96 rect. M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 36 Amt n° 95 rect. M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile

Article 36 S/Amt n° 938 rect. Mme PONCET MONGE

Obligation d'adhérer à Pajemploi+ pour le foyer ayant manqué au paiement de la rémunération du professionnel

Article 36 Amt n° 97 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du CMG

Article 36 bis Amt n° 98 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires au congé de présence parentale sur celles s'appliquant aux salariés

Article 36 quater Amt n° 99 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 37 Amt n° 100 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 37 Amt n° 242 rect. M. CHASSEING

Suppression de l'article

Article 37 Amt n° 351 rect. bis M. Stéphane DEMILLY

Suppression de l'article

Article 37 Amt n° 675 rect. ter Mme GRUNY

Suppression de l'article

Article 37 bis Amt n° 101 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 37 bis Amt n° 102 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Mesures de soutien à l'emploi des seniors et de sauvegarde du système de retraites

Article 38 Amt n° 1003 LE GOUVERNEMENT

Précisions relatives au taux et à l’assiette des cotisations familiales pour les magistrats et fonctionnaires à Mayotte

Article 40 Amt n° 103 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 Amt n° 104 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 bis Amt n° 105 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 40 quater Amt n° 106 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 41 Amt n° 987 rect. LE GOUVERNEMENT

Prononcé d'un avertissement par les CPAM en cas d'inobservation des règles du code de la sécurité sociale

Article 41 Amt n° 107 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 41 S/Amt n° 1138 LE GOUVERNEMENT

Limitation de la saisine de la commission des pénalités aux cas d'indus supérieurs à quatre fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale dans les branches famille et vieillesse

Article 41 Amt n° 108 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 41 Amt n° 543 rect. quater Mme GRUNY

Transmission à l'auteur de l'infraction des procès-verbaux établis en cas d’escroquerie et de faux et usage de faux de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale

Article 41 bis Amt n° 152 rect. ter Mme Nathalie GOULET

Anticipation d'un an de l'obligation de verser sur un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA les prestations sociales soumises à condition de résidence en France

Article 43 Amt n° 109 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement des prescriptions initiales et renouvellements d'arrêts de travail en téléconsultation

Article 43 Amt n° 110 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Avancée de l'entrée en vigueur

Article 44 Amt n° 125 rect. bis M. BONNE

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 171 rect. bis M. MILON

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 577 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 851 rect. bis Mme BELRHITI

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 948 Mme PONCET MONGE

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 1004 Mme SOLLOGOUB

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 1046 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 1123 rect. M. MENONVILLE

Suppression de l'article

Article 45 Amt n° 113 rect. bis Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation annuelle par la loi des dotations de l'assurance maladie aux opérateurs et fixation de la dotation à Santé publique pour 2023

Article 46 bis Amt n° 114 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Clarification rédactionnelle du droit automatique des jeunes majeurs rattachés à un foyer allocataire du RSA de bénéficier de la complémentaire santé solidaire

Article(s) additionnel(s) après Article 47 Amt n° 115 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Qualification de la remise en cause de l'équilibre voté au regard de l'Ondam 2023

Article(s) additionnel(s) après Article 47 Amt n° 1144 LE GOUVERNEMENT

Report de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Article(s) additionnel(s) après Article 47 S/Amt n° 1145 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Strict bornage dans le temps de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Article 47 bis Amt n° 116 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Changement de la dénomination du "comité d'alerte de l'Ondam"

Article 48 Amt n° 117 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Réduction du transfert à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP

Article 49 bis Amt n° 118 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel