Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2026-403 (3 et 4 juin 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

P. 3542 (texte intégral du JO)
P. 3543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 277 rectifié ter (Précision sur la nature des comportements abusifs en matière de recours)

P. 3641 (texte intégral du JO)
P. 3642 (texte intégral du JO)