Interventions de M. Guy BENARROCHE (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire)

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