Interventions de Mme Esther BENBASSA
(mardi 17 janvier 2012)
Les interventions en séance publique :
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PROPOSITION DE LOI
VISANT À ÉTENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
(dossier législatif)
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