Interventions de Mme Esther BENBASSA (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

Articles additionnels après l'article 1er bis

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

Articles additionnels après l'article 2

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