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Interventions de Mme Esther BENBASSA
(mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié (Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.