PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS DE LA MER NOIRE, DE LA MÉDITERRANÉE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE

première lecture

[n° 2004-109 (16 janvier 2003)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)