Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 15 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 217 rectifié (Communes touristiques - Instances intercommunales - Représentation)

P. 6642 (texte intégral du JO)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7187 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)