PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

Article additionnel après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil)

Article 3 (art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques)

Articles additionnels après l’article 3

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 du code de l'environnement - Introduction des sols dans les inventaires du patrimoine naturel)

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