PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 8 et 12 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9337 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 9351 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-1678 rectifié (Regroupements parcellaires - Échanges éligibles aux régimes fiscaux de faveur - Extension de périmètre)

P. 9408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-1630 rectifié et n° I-1743 rectifié (Entrepreneurs immobilisant durablement du capital dans leur coopérative - Crédit d'impôt - Mise en place)

P. 9412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-321 rectifié bis, n° I-1183 rectifié et n° I-1734 rectifié (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1697 rectifié (Associations syndicales autorisées (ASA) de sylviculteurs menant des actions de défense de la forêt contre les incendies - Réduction d'impôt)

P. 9424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1886 rectifié et n° I-1870 rectifié (Acte de « hacking éthique » - Réduction d'impôt)

P. 9426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-250 rectifié quater et n° I-1659 rectifié bis (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-509 rectifié, n° I-990 rectifié bis et n° I-1681 rectifié (Transmissions d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre familial - Abattement de droit commun pour les donations - Augmentation)

P. 9471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-84 rectifié ter et n° I-1680 rectifié (Transmission d'exploitations agricoles et viticoles dans un cadre familial - Fiscalité des donations et successions - Allègement et contre-partie)

P. 9472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

P. 9492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1727 rectifié ter (Personnes atteintes d'un handicap - Droits de succession - Exonération)

P. 9494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1669 rectifié bis et n° I-93 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 9606 (texte intégral du JO)
P. 9607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1668 rectifié et n° I-94 rectifié bis (Taux réduit d'impôt des sociétés (IS) des petites et moyennes entreprises (PME) - Revalorisation et indexation)

P. 9611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

P. 9613 (texte intégral du JO)
P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié quater, n° I-416 rectifié quinquies, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)

P. 9661 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9722 (texte intégral du JO)
P. 9724 (texte intégral du JO)
P. 9725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié quater (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

P. 9741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

P. 9763 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9804 (texte intégral du JO)
P. 9808 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9813 (texte intégral du JO)
P. 9819 (texte intégral du JO)
P. 9820 (texte intégral du JO)
P. 9822 (texte intégral du JO)
P. 9851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9876 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9921 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9934 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)

P. 9953 (texte intégral du JO)
P. 9955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1700 rectifié bis (PME et ETI françaises - Chiffre d'affaires - Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Modification de l'abattement)

P. 9957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution)

P. 9962 (texte intégral du JO)
P. 9963 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9967 (texte intégral du JO)
P. 9968 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10249 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10383 (texte intégral du JO)
P. 10390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1893 rectifié bis (Taxe foncière des terrains agricoles non cultivés - Majoration)

P. 10420 (texte intégral du JO)
P. 10421 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10474 (texte intégral du JO)
P. 10477 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10542 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

État B

P. 10630 (texte intégral du JO)
P. 10632 (texte intégral du JO)
P. 10633 (texte intégral du JO)
P. 10636 (texte intégral du JO)
P. 10637 (texte intégral du JO)

Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))

P. 10666 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 10823 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10863 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10902 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État :

État G

P. 10917 (texte intégral du JO)

Article 50 F (nouveau) (Relèvement du plafond de conseillers maîtres en service extraordinaire prévu à l'article L. 112-5 du code des juridictions financières)

P. 10917 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 11586 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11983 (texte intégral du JO)
P. 11984 (texte intégral du JO)