PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (13 novembre 2020)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

P. 8656 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8685 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8726 (texte intégral du JO)
P. 8730 (texte intégral du JO)