PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2015-917 (dossier législatif)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

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