Interventions de M. Olivier BITZ (mardi 7 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

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