Interventions de M. Olivier BITZ (mardi 2 avril 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES n° 2024-420 (dossier législatif)

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