Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Élaboration dans la Constitution d'une confédération d'Etats-nations : approfondissement de l'engagement européen et amélioration du fonctionnement de l'Europe. Etablissement d'un cadre juridique stable. Nombreuses avancées significatives : création d'un président du Conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères ; renforcement du rôle des parlements nationaux : précision à venir de leurs prérogatives. Principe de subsidiarité, clause passerelle et COSAC. Perspective de développement des délégations pour l'Union européenne. Nécessité d'un dialogue constructif entre Gouvernement et Parlement. Renforcement indispensable de l'entité Europe dans un contexte mondialisé. Votera ce projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)