PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
deuxième lecture
[n° 2008-595 (16 avril 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)
Son amendement n° 12 : définition du "sans organismes génétiquement modifiés" ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 54 de M. Jacques Muller, n° 26 de M. Jean-Marc Pastor et n° 93 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)
Position de la commission sur les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)
Position de la commission sur les amendements n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO)Article 3 B (art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine)
Position de la commission sur l'amendement n° 53 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)
Position de la commission sur les amendements n° 14 et n° 15 de Mme Fabienne Keller, n° 94 de M. Philippe Darniche et n° 51 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Position de la commission sur l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)
Position de la commission sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)Article 6 bis (art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public)
Position de la commission sur l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)