PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)

Articles additionnels après l'article 7

Intitulé du chapitre IV (Dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM)

Intitulé du chapitre V (Autres dispositions d'adaptation)

Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert)

Division additionnelle avant l'article 10

Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat)

Article 11 (art. L. 5147 [nouveau] du code de la santé publique - Applications aux médicaments de la législation sur les OGM)

Division additionnelle après l'article 11

Article additionnel après l'article 11

Article additionnel après l'article 13

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