Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)