Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)