Interventions de M. Étienne BLANC (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 98 (Précision selon laquelle le blanchiment est toujours occulte)

Article 16 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

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