PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
première lecture
[11 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6432 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6449 et suivantes (texte intégral du JO)