Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV))

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-697 rectifié ((Construction, acquisition ou maintien des logements destinés à loger ses salariés - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupération par l'employeur))

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l 'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions)

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