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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 23 quinquies
Articles additionnels après l'article 26 bis
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 161, 162 et 163 : alignement du régime des mutuelles sur celui des sociétés d'assurance en matière de prestations de frais d'obsèques ; retirés. (texte intégral du JO)
