Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 34 (Habilitation en matière de police de l'eau et de police de la pêche et du milieu aquatique)

Soutient l'amendement n° 131 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Crainte d'une aggravation de la pollution. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de l'habilitation en matière de simplification des procédures d'indemnisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) ; rejeté. Exemple de la région Nord - Pas-de-Calais. Demande un engagement du Gouvernement à prendre en compte les demandes des victimes. (texte intégral du JO)
Demande une disposition obligeant tout employeur à fournir aux salariés concernés une attestation indiquant qu'ils ont travaillé au contact de l'amiante. (texte intégral du JO)