PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

deuxième lecture

[3 novembre 2011]

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Discussion générale:

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Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

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Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

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Article additionnel après l'article 1er

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Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

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Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

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Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Décret d'application)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

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