PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]

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Discussion générale:

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  Demande de réserve :

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  Demande de renvoi à la commission :

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Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

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Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

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Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

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Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

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Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

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Articles additionnels après l'article 44

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Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

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Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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Seconde délibération

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Explications de vote sur l'ensemble :

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