Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

première lecture

[n° 2022-270 (26 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 (Information de l'emprunteur - Garanties exigées par le prêteur)

P. 1051 (texte intégral du JO)
P. 1052 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

P. 1065 (texte intégral du JO)
P. 1066 (texte intégral du JO)
P. 1067 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Présentation d'un rapport du Gouvernement sur les données disponibles sur la mortalité et la morbidité pour une meilleure tarification du risque)

P. 1068 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapport du Comité consultatif du secteur financier sur la mise en œuvre de la loi)

P. 1068 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1069 (texte intégral du JO)