PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Augmentation des crédits du budget militaire. Rééquilibrage entre le titre V et le titre III. Diminution des annulations de crédits. Mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Conjugaison d'une approche organique et d'une approche transversale. Responsabilisation des chefs de programme. Renforcement du rôle d'arbitrage et de décision du chef d'état major général des armées. Interrogation sur le destin de l'arme nucléaire. Question sur l'éventualité d'un satellite européen à finalité de couverture militaire. Poids de la direction des constructions navales, DCN, sur le budget de la marine. Place éventuelle de l'Europe sur le marché du renouvellement des avions ravitailleurs. Problème capital de l'interopérabilité, de l'harmonisation et de l'uniformisation de l'armement européen. Retard en matière de financement de la "recherche amont". Situation du GIAT. Avenir de la délégation générale pour l'armement. La commission des finances demande au Sénat d'apporter son soutien au projet de budget de la défense. (texte intégral du JO)