PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (13 mai et 3 juin 2009)]

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  Question préalable :

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme)

Parole sur l'article. Votera l'amendement n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO)