PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 8 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Yannick Bodin ; retiré. (texte intégral du JO)