PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre, 1er et 2 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-145 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)