Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 94 et n° 299 (Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation)

P. 2917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 337 (Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement)

P. 2927 (texte intégral du JO)