PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS
première lecture
[n° 2008-650 (21 mai 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe socialiste ne pourra pas voter ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de la commission (interdiction de détenir et d'utiliser des produits dopants dans l'ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français, définition du caractère interdit des substances et des produits en fonction de la seule liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, suppression de l'obligation de prouver la détention de produits dopants en vue d'un usage personnel par le sportif pour constituer une infraction et limitation de l'incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants) et le sous-amendement n° 25 du Gouvernement qui le modifie. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
Votera l'amendement n° 3 de la commission (possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, d'effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants). (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)
Favorable au sous-amendement n° 15 de M. Jean-François Voguet déposé sur l'amendement n° 4 de la commission (modification de la codification). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)