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Séance du 21 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la place qui est la mienne en cet instant, sachez que je m’associe pleinement aux remerciements qui viennent de saluer la fin de cette intéressante discussion.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi portant réforme portuaire
 

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Dossier législatif : projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Discussion générale (suite)

Produits dopants

Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (nos 309, 327).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État. (Applaudissements au banc des commissions.)

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Article 1er

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’approche de l’événement sportif mondial que sont les jeux Olympiques, on ne saurait passer sous silence l’obligation qui est la nôtre de mettre tous les moyens en œuvre pour protéger au mieux le sport contre la menace permanente que représente le dopage.

La lutte contre le dopage est un enjeu majeur aussi bien pour le monde du sport que pour l’ensemble de nos sociétés, et notre pays se doit de montrer l’exemple en la matière, comme il l’a déjà fait à maintes reprises.

On peut notamment citer la loi du 23 mars 1999, qui a permis de mettre en place un suivi médical longitudinal des athlètes et de sanctionner pénalement la cession et l’offre de produits dopants, ou encore la loi du 5 avril 2006, qui a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD.

Plus récemment, l’impulsion française dans la mise en place du « passeport sanguin » a été, malgré les récentes difficultés rencontrées, une nouvelle preuve de la forte volonté politique de la France de combattre le dopage.

Pour autant, notre pays souffre d’une certaine déficience de sa législation en la matière, l’empêchant de lutter de la manière la plus efficace qui soit contre le trafic de produits dopants.

À ce titre, le cas de l’affaire Puerto, qui s’est produite en Espagne, est révélateur. En effet, si un cas similaire s’était produit en France, avec la saisie de plusieurs centaines de poches de sang congelé et de plasma sanguin, nous n’aurions disposé d’aucun instrument juridique pour poursuivre et sanctionner pénalement les responsables de ce trafic.

À l’heure actuelle, en effet, la détention ainsi que les autres actions caractérisant un trafic, c’est-à-dire la production, le transport, l’importation et l’exportation de produits dopants, ne peuvent être réprimées, puisque seules la cession et l’administration de produits constituent des infractions condamnables pénalement.

Ces limites de la législation française actuelle à l’égard du trafic ont également été mises en lumière, lors du dernier Tour de France, notamment par l’affaire Vinokourov, un coureur contrôlé positif à une transfusion homologue. Le procureur de la République de Pau a diligenté une enquête dès la révélation des faits, mais il a été impossible d’ouvrir une enquête de flagrance autorisant les enquêteurs à perquisitionner les chambres et les véhicules.

Ces simples exemples démontrent que les services de police judiciaire ne disposent pas d’outils leur permettant de faire face à la réalité des modes opératoires des trafiquants.

Il est ainsi très difficile, comme en témoigne l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, de procéder aux perquisitions, saisies ou gardes à vue indispensables pour démanteler des filières.

C’est pourquoi les parquets ont, le plus souvent, recours à des qualifications pénales issues d’autres codes que celui du sport pour fonder de telles poursuites, s’appuyant en particulier sur les dispositions relatives à la répression des trafics en matière de stupéfiants ou de médicaments.

Ces dispositions ne peuvent toutefois pas s’appliquer à l’ensemble des méthodes et procédés dopants utilisés, notamment aux transfusions sanguines. Le nombre d’affaires traitées est donc très faible et les sanctions associées non dissuasives.

Le présent projet de loi a donc pour objet principal d’introduire des infractions pénales nouvelles de production, détention, transport, importation et exportation de produits dopants, afin de démanteler les trafics.

Ce texte permettra de renforcer les moyens mis à la disposition des services de police judiciaire pour sanctionner et réprimer les trafics de produits dopants.

Il n’est pas question bien sûr de limiter la lutte contre le dopage au seul volet répressif et de nier la nécessité d’engager une politique de prévention ambitieuse, à laquelle nous consacrons beaucoup de moyens par ailleurs.

Je rappelle que seuls 7,37 millions d’euros sur les 22,1 millions d’euros qui constituent notre budget global en matière de lutte contre le dopage sont consacrés aux contrôles réalisés par l’AFLD, le reste étant alloué à la politique de prévention.

Concernant la prévention, ma politique s’inscrira dans la continuité des efforts entrepris par mes prédécesseurs.

Le renforcement des outils juridiques prévu par ce projet de loi est un moyen indispensable pour pouvoir démanteler les réseaux de trafic.

Ce projet de loi prévoit une peine maximale de un an de prison ferme et une amende de 3 750 euros dans le cas de détention de produits dopants pour usage personnel, ainsi qu’une peine maximale de cinq ans de prison ferme et une amende de 75 000 euros lorsqu’il s’agit de détention en vue d’un trafic.

Cette distinction est le meilleur compromis possible auquel nous soyons parvenus, entre la fermeté absolue envers le trafiquant et la prise en compte de la condition particulière du sportif. Elle permet de ne pas assimiler les sportifs intègres à des délinquants, mais de sanctionner durement les tricheurs. Surtout, elle permet d’être inflexible envers les trafiquants, qui en constituent la cible prioritaire.

Bien entendu, toutes les formes de détention médicalement justifiées – les autorisations pour usage à des fins thérapeutiques, les AUT, ou la pharmacie familiale – ne feront pas l’objet de sanctions.

Cette exemption liée aux AUT a été longuement discutée lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les députés ayant fait valoir qu’il fallait être extrêmement vigilant sur ce que l’on appelle souvent le « dopage sur ordonnance ».

Si je partage totalement cette préoccupation, il n’en demeure pas moins que le principe fondateur de l’AUT doit être préservé : le sportif malade doit pouvoir avoir accès au sport, y compris au sport de haut niveau.

De même, la gestion internationale des AUT est aujourd’hui une nécessité, et c’est au niveau des instances internationales que nous devons porter notre message de vigilance. À cet égard, il convient de signaler que certains employeurs sportifs sont exemplaires et précurseurs en la matière.

Les équipes cyclistes du Mouvement pour un cyclisme crédible, le MPCC, imposent en effet un arrêt de travail à tout coureur devant être soigné par une infiltration de corticoïdes.

Ce projet de loi rassemble également diverses dispositions d’harmonisation nationale consécutives à la ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ainsi que des dispositions permettant la prise en compte des décisions disciplinaires prononcées par les autorités de la Nouvelle-Calédonie, qui empêchent le sportif concerné de concourir sur le territoire de la République.

D’une façon générale, comme le montre l’excellent travail du rapporteur, M. Dufaut, ce projet de loi doit permettre de pallier les insuffisances de la législation actuelle en la matière et de nous doter d’outils indispensables pour lutter de manière plus efficace contre les trafics de produits dopants.

L’adoption de ce texte est une nécessité impérieuse pour l’ensemble du sport français, ainsi que pour les compétitions qui se dérouleront sur notre sol. (M. le président de la commission des affaires culturelles applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Dufaut, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la lutte antidopage est, par nature, une politique évolutive.

Pour contrer l’ingéniosité des utilisateurs de ces produits, elle doit, elle aussi, « aller plus loin, plus haut et plus fort ».

Permettez-moi un bref rappel historique.

Tout d’abord, la loi du 1er juin 1965 avait fait de la France, grâce à Maurice Herzog, l’un des premiers pays à se doter d’une législation réprimant le dopage.

Première loi, premiers effets : Désiré Lefort, qui remporte le Championnat de France de cyclisme en 1967 est déclaré positif et ne participera pas aux championnats du monde.

Plus de vingt ans après, l’inefficacité des sanctions pénales et le faible nombre de contrôles ont imposé une nouvelle intervention du législateur. Ainsi, la loi du 28 juin 1989, proposée par Roger Bambuck, met en place la Commission nationale de lutte contre le dopage et définit de nouvelles sanctions.

Une décennie plus tard cette fois, au lendemain de l’affaire Festina, la loi du 23 mars 1999, prise sur l’initiative de Marie-George Buffet, a, quant à elle, réprimé le délit de pourvoyeur de produits dopants et attribué le pouvoir de sanction disciplinaire aux fédérations sportives.

Le bilan établi après sept ans de mise en application était plutôt positif, mais le code mondial antidopage adopté en 2003 a imposé l’adaptation des législations nationales.

La loi du 5 avril 2006, proposée par Jean-François Lamour, et dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a donc institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, à laquelle ont été attribués des pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions.

À cet égard, je souhaiterais rendre un hommage mérité à Jean-François Lamour pour son combat incessant contre le dopage. Pour ma part, je regrette qu’il n’ait pas pu – ou pas voulu ! – accéder à la présidence de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA.

Le bilan de cette loi est aujourd’hui très positif.

En effet, la France est l’un des pays où le plus grand nombre de contrôles est réalisé, avec 8 500 contrôles annuels, dont la plupart sont inopinés, ce qui les rend, vous le savez, mes chers collègues, plus dissuasifs et beaucoup plus efficaces !

Ainsi, les 350 sportifs français présents aux jeux Olympiques de Pékin seront tous contrôlés au moins une fois au printemps 2008, au cours des mois de mai, de juin et de juillet, et le plus souvent de manière inopinée.

Par ailleurs, on constate que les fédérations sportives sont bien décidées à agir, et l’action menée par l’AFLD est de plus en plus dissuasive et efficace. À ce titre, il faut se féliciter de l’amendement visant à abonder de 300 000 euros la dotation de cette agence, adopté par le Sénat, sur l’initiative de la commission des affaires culturelles, dans la loi de finances de 2008. L’Agence en avait bien besoin, surtout avec la multiplicité incessante des AUT.

Parallèlement, l’adoption, dans le cadre de l’UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage.

Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il est nécessaire d’appliquer les mêmes règles en tout point du globe. Mais aujourd’hui, alors que la « chasse aux dopés » est de plus en plus élaborée et de plus en plus efficace, il faut insister sur la « chasse aux dopeurs ».

Il est temps de renforcer le contrôle sur l’entourage du sportif qui lui conseille, voire lui impose, de prendre des substances interdites ; je veux bien sûr parler des entraîneurs, des soigneurs et des dirigeants des équipes sportives.

M. Philippe Darniche. C’est juste !

M. Alain Dufaut, rapporteur. On se souvient tous du système de dopage institutionnalisé au sein de l’équipe Festina, mais des pratiques organisées de dopage ont aussi été révélées dans le football, par exemple au sein de la Juventus de Turin, à la fin des années quatre-vingt-dix.

Il faut donc aussi sanctionner tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, les fabricants, les distributeurs - y compris par le biais d’internet, la distribution se faisant plus facilement encore -, les transporteurs, et les revendeurs de substances et procédés dopants. Dans le dopage, il y a des dealers qui, pour l’instant, ne sont pas inquiétés !

Sur ce point, le bilan judiciaire de la lutte antidopage est très faible, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le trafic de produits dopants n’est pas pénalisé. En effet, pour enclencher une action judiciaire en matière de dopage, il faut aujourd'hui que les produits détenus par une personne soient considérés comme « vénéneux » au sens du code de la santé publique, ou qu’il s’agisse de stupéfiants, dont la détention est pénalement réprimée, ou bien encore qu’il existe des indices très sérieux prouvant que cette personne cède, offre, administre ou applique ces substances à un sportif, ce qui constitue le délit de pourvoyeur, tel qu’il est défini par la loi de 1999.

Toutefois, le nombre de personnes condamnées sur cette base est extrêmement faible. C’est la raison pour laquelle il fallait revoir ce texte pour le rendre plus efficace.

Ensuite, le sportif n’est jamais concerné par les actions judiciaires, il n’encourt que des sanctions sportives telles qu’une rétrogradation, une suspension, voire une radiation. Ainsi, il n’est jamais entendu par les enquêteurs pour donner, par exemple, des informations sur ses sources d’approvisionnement, sauf s’il est volontaire !

En l’état actuel de la législation, le sportif soupçonné ne peut donc être mis en garde à vue et interrogé par les enquêteurs, ce qui, vous le reconnaîtrez, mes chers collègues, constitue une aberration.

La conclusion est simple : il faut une législation pénale spécifique en matière de dopage. Tel est l’objet central du présent projet de loi, qui vise à créer de nouvelles incriminations, pour les sportifs, de détention de produits dopants et, pour ceux qui structurent la filière du dopage, de détention, de fabrication, de production, d’importation, d’exportation et de transport illicites de produits dopants.

La détention de produits dopants pour des sportifs sera punie de un an d’emprisonnement. Concrètement, il s’agit non pas de les condamner, car nous ne souhaitons pas voir des sportifs en prison, mais de pouvoir ouvrir une enquête préliminaire si des raisons sérieuses laissent à penser que les sportifs détiennent de tels produits.

En effet, sans incrimination pénale, il n’y a pas d’enquête préliminaire et, sans enquête préliminaire, il n’y a pas de possibilité d’interroger un sportif en garde à vue. Or c’est justement la garde à vue qui permettra de remonter la filière dopante et, éventuellement, de démanteler le réseau.

De plus, en cas de flagrance, la nouvelle incrimination permettra d’effectuer des perquisitions sur commission rogatoire du juge, ce qui n’était quasiment pas possible jusqu’à maintenant. On a pu le constater l’année dernière sur le Tour de France, après le contrôle positif d’Alexandre Vinokourov : en dépit d’une enquête diligentée par le procureur de la République de Pau, aucune perquisition n’a pu être menée dans l’hôtel de l’équipe Astana, d’autant que, après l’annonce prématurée sur une radio du cas positif de Vinokourov, toute l’équipe avait quitté l’hôtel !

Je suis donc absolument favorable à cette incrimination, dont les conditions d’application peuvent probablement être améliorées. La commission des affaires culturelles a fait quelques propositions dans ce sens.

Je suis également pleinement favorable à l’incrimination de trafic de substances. Elle permettra de sanctionner l’ensemble des acteurs du dopage, du fabriquant au revendeur.

En outre, sur certains points précis ignorés de la loi de 2006, le projet de loi complète très utilement le code du sport, notamment pour renforcer les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD.

L’Agence avait fait des observations dans son rapport d’activité de 2006, dont quelques-unes ont été reprises par le Gouvernement et l’Assemblée nationale lors de la discussion du texte. Notre assemblée pourra très utilement adopter quelques amendements complémentaires proposés par la commission des affaires culturelles sur ce sujet.

Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’adoption des amendements qu’elle présentera, la commission des affaires culturelles du Sénat s’est déclarée favorable à l’adoption de ce projet de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi sur le dopage n’est pas le premier et ne sera pas le dernier car, nous le savons tous, pour lutter efficacement contre ce fléau qui frappe le sport, la législation devra sans cesse être améliorée, afin de s’adapter au mieux aux évolutions, aux pratiques et parfois aux « parades » de tous ceux qui, par le dopage, dénaturent l’éthique du sport et mettent gravement en péril la santé de nos sportifs. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.- M. Philippe Darniche applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ambroise Dupont.

M. Ambroise Dupont. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’excellente intervention de notre rapporteur, il est très difficile d’intervenir dans le débat qui nous réunit aujourd’hui.

En effet, notre collègue a très bien décrit le développement du dopage à notre époque. Ce développement est tel qu’il pourrait donner l’impression que les valeurs sportives se résument aussi désormais au slogan olympique forgé par Pierre de Coubertin : « Plus vite, plus haut, plus fort ».

Pourtant, le dopage est la négation du sport, dont le même Pierre de Coubertin rappelait ainsi les vrais principes : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. »

Le sport est fondé sur une obligation de moyens et non de résultats. Il a une vocation d’exemplarité par le dépassement de soi. La performance et la victoire sont secondaires et doivent être des conséquences de l’effort. Toutes ces valeurs sont viciées par le dopage, qui réduit l’effort, fausse la performance et rend la victoire déloyale. L’obligation de résultats supplante l’obligation de moyens. L’exemple provient non plus de l’athlète, qui donne loyalement le meilleur de lui-même, mais du tricheur, qui réussit à gagner sans se faire prendre.

Il est impératif de combattre le dopage pour faire respecter la dimension éthique du sport et préserver sa fonction éducative et sociale.

C’est à cette fin que la France a mis en place une politique nationale de lutte contre le dopage, qui repose sur l’interdiction de l’usage de produits visant à l’amélioration de la performance sportive et sur la préservation de l’exemplarité du sportif.

Depuis de nombreuses années, le dopage ronge insidieusement le sport. Au-delà de quelques affaires à sensation qui ont été rappelées et qui ont touché quelques disciplines populaires et médiatiques, il est à craindre que le mal ne soit profond et que la quasi-totalité des sports ne soient gangrenés par l’utilisation de substances illicites.

S’il convient d’écarter les discours réducteurs qui laissent penser que tous les sportifs sont, soit dopés, soit complices, il est cependant avéré que le dopage affecte un grand nombre de praticiens dans une grande variété de disciplines sportives. Ce triste constat peut être dressé à tous les niveaux de pratique, même chez les sportifs amateurs, donc bien au-delà des seules vedettes du Tour de France cycliste.

En outre, le dopage met en danger la santé, l’intégrité physique et l’équilibre psychologique des sportifs qui s’y adonnent.

Il est donc impératif de poursuivre les efforts dans la lutte contre le dopage en renforçant les outils mis à la disposition des pouvoirs publics pour combattre celui-ci. C’est l’objet du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. En fait, nous élargissons la dissuasion.

La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965 avec la loi Mazeaud - Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux.

La deuxième loi antidopage, dite loi Bambuck, fut celle du 28 juin 1989.

La loi du 23 mars 1999, présentée par Marie-George Buffet, a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

La volonté politique de lutte contre le dopage s’est encore manifestée par l’adoption de la loi du 5 avril 2006.

Étant donné toutes les avancées permises par cette loi, je tiens à saluer l’excellent travail du rapporteur de l’époque, qui était déjà notre collègue Alain Dufaut. C’est donc logiquement qu’il remet aujourd’hui sur le métier l’ouvrage entamé.

La loi de 2006 renforce les moyens d’action d’un point de vue à la fois préventif et répressif. Une autorité administrative indépendante, l’Agence française de lutte contre le dopage a été chargée de veiller à l’efficacité et à l’effectivité de cette lutte.

Par ailleurs, les moyens affectés à la lutte contre le dopage ont été notablement accrus. En parallèle aux fédérations sportives, dont le rôle est important, un réseau de vingt-quatre médecins conseillers placés auprès des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports coordonne, dans chaque région, l’application de la politique médicosportive décidée au niveau national et impulse de nouveaux projets locaux de prévention.

Parallèlement à l’évolution législative, les moyens financiers nécessaires ont suivi. En 2006, le budget consacré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s’élevait à 22,24 millions d’euros contre 5,64 millions d’euros en 1997, soit une hausse de plus de 300 % en moins de dix ans !

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de votre initiative. Comme vous l’avez rappelé, et malgré les avancées antérieures, la législation de notre pays n’était pas dotée de moyens suffisants pour que l’on puisse lutter efficacement contre les trafics de produits dopants.

Le présent projet de loi, en créant des infractions pénales nouvelles de production, détention, transport, importation et exportation de produits dopants, permet de pallier cette déficience.

De façon plus générale, il permet de préserver les valeurs éthiques du sport et d’assurer la protection de la santé des pratiquants. Sont ainsi garanties à la fois l’intégrité du sport et celle des sportifs. Tel est notre objectif. Mais notre tâche n’est pas achevée. Il nous faudra poursuivre et nous adapter aux moyens mis en œuvre par ceux qui veulent dépasser la performance personnelle.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP votera ce projet de loi, après avoir examiné les amendements que notre excellent rapporteur, M. Alain Dufaut, aura bien voulu nous présenter et que notre assemblée aura approuvés. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.- M. Philippe Darniche applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de nos débats en faveur de la ratification par notre pays de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action.

Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous sont proposées aujourd’hui afin de permettre à notre législation de prendre en compte les évolutions du code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Ainsi, l’élargissement de la notion de « substances dopantes » à la prise en compte des « procédés dopants » marque une réelle avancée dans la lutte contre le dopage.

Nous nous réjouissons du fait que, avec ce code de l’AMA, ces interdits seront appliqués au niveau mondial. Cependant, ces évolutions, que nous saluons, sont malheureusement, et nous ne pouvons que le regretter, le contrepoint nécessaire au développement des pratiques dopantes constatées. Nous craignons même que ce code ne soit déjà, pour partie, dépassé, tant les pressions se renforcent dans la financiarisation des pratiques sportives mondialisées.

Le rythme des épreuves s’accélère, la mondialisation des épreuves sportives se renforce par l’intermédiaire de médias toujours plus puissants, le commerce des marques et les enjeux financiers explosent.

Loin d’être un sanctuaire, le sport reproduit malheureusement les dérives de notre société. Le culte de la performance et de la domination, le règne exclusif de l’argent comme symbole de réussite et l’instrumentalisation politique nationale ou parfois communautaire portent en eux la violence, tout comme la nuée porte l’orage.

Tout cela est aussi facteur de développement des pratiques dopantes et, malheureusement, pas seulement dans quelques disciplines sportives et pour quelques sportifs de haut niveau. Tout le monde sait que ces pratiques se développent aussi dans de nombreux sports, y compris chez les amateurs. Elles touchent aussi les plus jeunes.

À mon sens, la lutte contre le dopage relève donc d’abord et avant tout de fortes politiques publiques de prévention en faveur de la santé de tous les pratiquants. Aussi, vous le comprendrez, si nous sommes favorables aux articles de ce projet de loi qui permettent l’extension des interdits et, surtout, la poursuite de tous ceux qui contribuent à répandre le dopage par divers trafics, nous sommes pour le moins réservés, pour ne pas dire hostiles, au fait que notre réglementation transforme un sportif dopé en un délinquant. Nous continuons, pour notre part, à voir en lui une victime qu’il faut soutenir et soigner. Un stage en prison ne sera d’aucune utilité au sportif, j’en ai la certitude. Et si, comme vous le dites, il ne va pas en prison, alors pourquoi le prévoir dans la loi ?

Par conséquent, nous ne pouvons accepter, comme elle est prévue dans ce texte, la pénalisation de la détention par un sportif et pour son usage personnel d’un produit ou procédé dopant.

Nous sommes par ailleurs soucieux du manque d’ambition des politiques publiques de prévention du dopage. Nous regrettons l’insuffisance de la mobilisation publique en faveur de la promotion de la lutte antidopage avec des déclinaisons dans tous les lieux où se pratique une activité sportive, quelle que soit la discipline, et partout où le culte du corps est mis en spectacle.

Dans tous les clubs sportifs, en début de saison, ne devrait-on pas lancer, voire développer, des moments de réflexion collective sur le dopage pour alerter et responsabiliser non seulement les sportifs, mais aussi leur entourage, leurs entraîneurs et leur famille ?

Ne faudrait-il pas s’appuyer, entre autres, sur les déclarations, par exemple de Michel Platini, notre compatriote président de l’UEFA, Union of European Football Associations, pour réduire la fréquence des compétitions dans le football et ailleurs, par l’intermédiaire des conventions d’objectifs que nous signons avec les fédérations ?

Non, nous considérons que la prévention n’a pas encore déployé toutes ses ailes du possible et du nécessaire.

Oui, il nous faut renforcer notre action en ce domaine en faisant aussi preuve d’imagination.

Nous sommes également inquiets car, depuis la loi de 2005, que nous avons votée, nos craintes sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT, sont plus que jamais fondées ; elles sont même maintenant vérifiées.

Devant l’afflux des demandes, l’Agence française de lutte contre le dopage répond qu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires à leur instruction sérieuse. Que dire alors des AUT abrégées, en fait automatiques, qui sont la porte ouverte à un dopage en quelque sorte légalisé ?

Face à cette situation préoccupante, nous regrettons que, dans ce projet de loi, aucun nouvel encadrement des AUT ne soit proposé. Notre inquiétude se renforce lorsque l’AMA fait état, en plus des AUT, de « toute autre justification médicale » pour tenter de justifier la prise de produits dopants.

En outre, nous avons été nombreux, au sein de cette assemblée, en 2005, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, à faire part au ministre de l’époque de nos inquiétudes concernant la liste des produits dopants établie par l’Agence mondiale antidopage et la différenciation dont cette dernière fait bénéficier certains produits, autorisés lors des entraînements, mais pourtant interdits en compétition.

Même si nous saluons le fait que les procédés dopants figurent désormais parmi les interdits, nous nous inquiétons d’un éventuel élargissement de la classe des produits spécifiques à de nouvelles et nombreuses substances.

Ainsi, si nous sommes favorables à de nombreux articles de ce projet de loi – nous n’hésiterons pas à le dire, tant ces avancées nous semblent décisives – nous émettons des réserves sur d’autres points et formulons des remarques et des interrogations sur d’importants sujets qui, à notre avis, sont insuffisamment pris en compte.

En conséquence, compte tenu des inquiétudes et désaccords que nous venons d’évoquer, nous nous abstiendrons lors du vote de ce projet de loi.