PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17, 20, 23 et 24 juin 2008)]

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Discussion générale:

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Soutient l'amendement de M. Bernard Frimat n° 433 (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions) ; rectifié en vue d'un examen à l'article 12 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 435 de M. Bernard Frimat (élection d'un dixième des députés à la représentation proportionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Soutient l'amendement n° 466 de M. Bernard Frimat (publicité des avis du Conseil d'Etat après leur adoption en conseil des ministres) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24