PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (8, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009)]
Demande de renvoi à la commission :
Soutient la motion n° 2 de M. David Assouline tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Sur l'amendement n° 34 de la commission, favorable aux sous-amendements n° 446 et 453 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation)
Articles additionnels après l'article 19
Intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants)
Soutient les amendements n° 391 et 392 de M. David Assouline ; rejetés. (texte intégral du JO)